Politique de confidentialité
L’établissement EDUQFORMA (ci-après le « Responsable » et/ou « Éditeur ») reste soucieux de la protection des données à caractère personnel qu’il est amené à traiter. Le responsable s’engage à respecter pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (intitulé également le « règlement européen sur la protection des données »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») décrit la façon dont nous collectons, protégeons, gérons, divulguons et conservons les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous recueillons au travers des formulaires présent sur le site internet eduqforma.fr (ci-après le « Site ») .
La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement sur les services, contenus, outils et/ou contenus publicitaires que le Responsable édite sur le Site. Par conséquent, si vous êtes redirigé sur un site tiers, la présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux informations collectées par des services, outils, applications, contenus ou publicités tierces n’engageant pas la responsabilité de l’Éditeur du présent Site. C’est pourquoi, nous invitons toutes personnes visitant le Site à lire attentivement cette présente Politique de Confidentialité.
L’utilisation de nos services ou la soumission au clic de l’un des formulaires présents sur le Site, entraînant automatiquement l’acceptation au traitement des données afin d’en réaliser leurs collectes, protections, gestions, divulgations et conservations.
1 – MÉTHODES DE RÉCOLTE DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être collectées grâce à deux méthodes.
Méthode directe : lorsque vous nous transmettez vos données au moyen des formulaires présents sur le site (formulaire de contact, formulaire de réservation, formulaire de satisfaction, etc.). Il est également question de méthode directe lorsque vous les transmettez par téléphone, par courrier postal ou par courriel électronique (hors utilisation de l’un des formulaires présents sur le Site) ou au travers de l’observation de l’activité (via des outils d’analyse de la navigation, de la géolocalisation, de mesure d’audience…) propre au présent Site.
Méthode indirecte : certaines données sont collectées au moyen de Cookies et traceurs utilisant une technologie tierce (Exemple : Google Ads, Facebook Pixel, etc). Nous vous invitons à prendre connaissance de la technologie des Cookies et traceurs en cliquant ici, destinées à vous aider à mieux comprendre l’utilisation de ces fichiers scripts et pourquoi le Responsable en fait usage dans le cadre de ses activités.
2 – DONNÉES RECUEILLIES
Nous recueillons des informations lorsque vous effectuez une demande de formation pour vous et/ou une tierce entreprise, lors d’une prise de contact par téléphone ou par e-mail, lorsque vous participez à nos questionnaires de satisfaction et/ou lorsque vous interagissez au clic sur un des liens ou bouton présent sur le Site. Seules les données que vous nous renseignez font l’objet d’un traitement et doivent être exactes afin de ne pas soulever de suspicion de fraude ou usurpation.
Si la demande est exercée pour une entreprise, nous collections les données suivantes :
Coordonnées : Nom, prénom, Raison sociale, Siret, Siège social, E-mail et Téléphone ;
Besoins : Type de formation, équipements présents, tranche horaire, message, pièces jointes ;
Le formulaire demande de devis impliquent la collecte des données suivantes :
Coordonnées : Nom, prénom, Raison sociale, Siret, Siège social, E-mail et Téléphone ;
Besoins : Type de surface, équipements présents, tranche horaire, message, pièces jointes ;
Le formulaire demande de formation impliquent la collecte des données suivantes :
Coordonnées : Nom, prénom, type d’établissement, E-mail et Téléphone ;
Les autres formulaires présents sur le site impliquent la collecte des données suivantes :
Coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone et message ;
** Un formulaire de satisfaction pourra vous être adressé et n’implique aucune obligation de participation. Ce type de d’action nous permettent d’améliorer nos services et satisfaire au mieux notre clientèle. **
La prise de contact par téléphone implique la collecte des données personnelles suivantes :
Nom, Prénom, titre de civilité, âge, e-mail ;
Ainsi que les données que vous serez amené à transmettre auprès de votre interlocuteur ;
** La prise de contact par téléphone n’implique pas toujours obligatoirement la collecte des données du fait d’une prise de contact orale. **
3 – UTILISATION DES DONNÉES RECUEILLIES
Nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles qui restent obligatoires car indispensables au traitement des demandes. D’autres sont facultatives, mais peuvent être utiles dans certains cas par exemple pour une demande de devis par téléphone. Sur le présent Site, le traitement des données recueillies, doit être fondée par le consentement de la personne concernée et notamment avant la soumission définitive par la méthode du clic (case à cocher). Les données recueillies permettent à notre équipe de vous identifier, vous contactez, vous informer et à satisfaire au mieux nos engagements auprès de vous ou toute administration française.
4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La durée de conservation est limitée et proportionnée selon certains cas et notamment en fonction de la sensibilité des données collectées. Pour les documents et pièces justificatives que vous nous transmettrez directement, la limite est celle fixée par la loi française et plus particulièrement aux dispositions des Articles suivants :
- Article L110-4 du code de commerce ;
- Article L128-2 du code de commerce ;
- Article L. 123-22 du code de commerce ;
- Article 2227 du code civil ;
Pour les données numériques, ils ne sont conservés que pour la durée nécessaire aux finalités exposées aux précédents articles de la présente Politique de Confidentialité. Chaque donnée est exposée à durée de conservation différente, selon la nature, l’usage et la finalité dont elles font l’objet lors des échanges commerciaux et des traitements pour les services de sécurité incendie. Les données sensibles étant susceptibles de faire varier cette durée, certaines obligations légales sont imposées à une durée de conservation spécifique.
Certaines conditions n’imposent pas les mêmes durées de conservation, comme pour les cas suivants :
Si vous n’êtes pas Client, mais que vous utilisez l’un des formulaires présents sur le Site ou que vous nous contactez, la conservation est d’environ un (1) an à compter de la dernière prise de contact auprès de nos services ;
Si vous êtes Client et que vous avez bénéficié d’une prestation ou réalisé un achat de matériel de lutte contre l’incendie, les données sont conservées pour une période maximale de cinq (10) ans à compter de la dernière prestation réalisé et acquittée ;
Dans tous les cas, nous conservons les données échangées sur une période n’excédant pas cinq (5) ans ;
5 – LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous disposez des droits ci-dessous concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact présent à cet effet.
5.1 – Accès aux informations :
L’Éditeur du Site, lorsqu’il agit en tant que responsable du traitement des données personnelles, permet aux personnes concernées d’exercer leurs droits en vertu des Articles 38 et suivants de la loi informatique et Libertés.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnelles qui incombe au Responsable, vous êtes informé que votre demande pourrait être traitée sous réserve. Le Responsable pourrait demander que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan d’une pièce justificative valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de cette pièce justificative valide (en cas de demande adressée par écrit). Le cas échant et pour protéger les données sensibles de nos Clients, à défaut d’une preuve d’identité, le Responsable vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit à l’information, nous vous invitons dans votre démarche, à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
** Ce courrier doit être envoyé par recommandé et adressé à SI-R’ALP, Données personnelles, 28 rue Jean Sellier 69520 GRIGNY **
5.2 – Rectification des données :
Au titre du droit de rectification des données personnelles, vous avez la faculté d’accéder à vos Informations Personnelles vous concernant en contactant nos services par téléphone au +33 4 27 02 89 35 ou par email à l’adresse contact@siralp-incendie.fr ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site. La législation vous habilite à effectuer la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Afin de satisfaire au mieux les demandes et d’exercer votre droit à la rectification, nous vous invitons dans votre démarche, à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
5.3 – opposition ou suppression des données :
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel vous informe que ce droit est exerçable que dans l’une des conditions suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisé à des fins de prospection commerciale ;
Lorsque l’exercice de ce droit n’implique aucune suspicion de fraude ou usage frauduleux de nos services au cours des quatre dernières années ;
Lorsque l’exercice de ce droit n’implique aucune réservation, prise en charge, déplacement d’un de nos chauffeurs partenaires, commande ou toute autre action pouvant être assimilé à une relation commerciale ;
Vous pouvez néanmoins exercer ce droit pour le Marketing direct et particulièrement aux analyses profils que nous effectuons. Si vous avez opté pour des services Marketing externes ou sur des sites tiers référençant le Site, nous vous conseillons de prendre contact avec les parties concernées.
Afin de satisfaire au mieux les demandes et d’exercer votre droit de suppression ou opposition, nous vous invitons dans votre démarche, à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6 – TRAITEMENT DES DONNÉES PAR DES TIERS
Certaines données font l’objet d’un traitement externe et transmises au personnel ainsi qu’à des prestataires collaborateurs habilités. Le traitement et manipulation de vos données par le personnel s’effectuent notamment pour la gestion du Site, gestion du support, gestion administrative, réponse aux questions et la facturation. Par ailleurs, dans le cadre de l’activité, ainsi que pour les besoins de gestion en matière de protection contre l’incendie, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à nos collaborateurs, sous-traitants partenaires. Tout comme la société SI-R’ALP en tant que Responsable du traitement des données à caractère personnel, ils régissent des mêmes obligations et sont soumis aux mêmes obligations conformément à la loi dite « informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978. Par conséquent, l’ensemble des sous-traitants, collaborateurs, prestataires de services, partenaires ou autre tierces parties susmentionnées sont contraints par les obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection de vos données et de les traiter uniquement aux fins auxquelles nous leur transmettons.
Dans le cadre d’une réglementation et/ou mise en conformité à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes d’une autorité gouvernementale et réglementaire, le Responsable et Éditeur du présent Site sera susceptible de divulguer une partie ou l’intégralité des données personnelles. Elles sont également susceptibles d’être divulguées aux mêmes autorités, si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou la sécurité de l’Éditeur ainsi que celle de ses Clients ou autres parties prenantes. Dans le cas d’une procédure judiciaire ou encadrée par la loi et principalement à des fins de protection contre la fraude et les usurpations, cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations.